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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON CEDEX 03
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER

Les appels d’offres dans les marchés privés

Les appels d’offres dans les marchés privés

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/11/2019
Les acheteurs privés, en dehors de ceux visés par les dispositions de l’article L.1211-1 du code de la commande publique, ne sont pas soumis à l’obligation de passer par des appels d’offres afin de satisfaire leurs besoins. C’est donc volontairement que certains opérateurs privés se soumettent à ... Lire la suite >
Publication des nouveaux seuils européens

Publication des nouveaux seuils européens

Par Pierre-Alain MOGENIER le 24/10/2019
La DAJ a dévoilé les seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 et pour deux ans : • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ; • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ... Lire la suite >
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