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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Fusions et acquisitions, Droit européen de la concurrence, Droit de l'arbitrage, Droit bancaire et boursier, Droit de l'environnement, Droit des transports, Droit du sport, Droit de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER

LE NAVIRE ET SES CREANCIERS

LE NAVIRE ET SES CREANCIERS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/01/2019
Le Cabinet MOGENIER est en mesure de vous accompagner en droit des transports dont en droit maritime. Suite à une affaire récemment traitée par le Cabinet, nous allons nous intéresser plus particulièrement aux voies d’exécution portant sur les navires. De ce fait, nous allons porter notre attention en premier ... Lire la suite >
LES DELITS PENAUX DANS LES MARCHES PUBLICS

LES DELITS PENAUX DANS LES MARCHES PUBLICS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/01/2019
Au-delà des risques d’annulation des contrats de la commande consécutifs à des vices affectant la procédure de passation, les personnes responsables de ces marchés peuvent aussi voir leurs responsabilités pénales engagées par les candidats évincés. Qu’elles soient volontaires ou ... Lire la suite >
COMMENT RECONNAITRE UNE AIDE D'ETAT ?

COMMENT RECONNAITRE UNE AIDE D'ETAT ?

Par Pierre-Alain MOGENIER le 02/01/2019
Le domaine juridique afférent aux aides d’État est en mutation constante. L’activité de la Commission européenne et des juridictions de l’Union atteste de cette affirmation. Institué par le traité CECA, l’octroi des aides d’État est passé d’une interdiction absolue ... Lire la suite >
LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 12/12/2018
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de constater qu’un grand nombre d’architectes n’avaient pas conscience de ce que leurs plans ou les constructions qui bénéficient d’une protection légale. Par conséquent, copier de telles œuvres est susceptible d’engager ... Lire la suite >
 
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