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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international et de l'Union européenne, Droit des transports, Droit de l'arbitrage, Droit du sport
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT SULPICE 75006 PARIS

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER

Actualité en droit des aides d’Etat

Actualité en droit des aides d’Etat

Par Pierre-Alain MOGENIER le 08/07/2019
L’actualité est particulièrement chargée ces derniers temps en droit des aides d’État !. Deux décisions méritent notre attention. La première de la CJUE (CJUE, 13 juin 2019, Copebi SCA c/ FranceAgriMer, aff. C‑505/18), par laquelle cette dernière a écarté trois objections ... Lire la suite >
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