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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER

Dernières jurisprudences administratives

Dernières jurisprudences administratives

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/11/2020
Une clause exorbitante au bénéfice d’une personne privée ne suffit pas à caractériser un contrat administratif : TC, 2 novembre 2020, n°C4196 : Dans cette affaire, les faits sont relativement peu importants, nous les éluderons donc vite. Le tribunal des conflits saisit par la cour administrative d’appel ... Lire la suite >
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