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Maître Pierre-François STUART

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Pierre-François STUART, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 1. Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE

Les publications de Maître Pierre-François STUART

Quelles conséquences pour la notification d’un refus d’autorisation d’urbanisme après l’expiration du délai d’instruction ?

Quelles conséquences pour la notification d’un refus d’autorisation d’urbanisme après l’expiration du délai d’instruction ?

Par Pierre-François STUART le 13/11/2019 - 3 commentaires
Quelles conséquences pour la notification d’un refus d’autorisation d’urbanisme après l’expiration du délai d’instruction ? Les travaux de construction, qu’ils relèvent du régime juridique du permis de construire, du permis d’aménager ou de la déclaration préalable, ... Lire la suite >