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Maître Pierre-François STUART
Avocat au barreau d'Aix-en-provence
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Photo de Me Pierre-François STUART, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 1. Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE

Présentation de Me Pierre-François STUART

Avocat Associé au sein de la SCP AMIEL-SUSINI

Droit de l'Urbanisme - Droit Immobilier - Droit Administratif

Installée à Aix-en-Provence, la SCP AMIEL-SUSINI repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée en matière de Droit de l'Urbanisme ; Droit Immobilier ; Droit Administratif ; Droit pharmaceutique.

**Droit de l'urbanisme**

Contentieux des autorisations d’occupations du sol :
-Recours des tiers contre une autorisation d'urbanisme
-Défense d'une autorisation d'urbanisme attaquée

Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC

Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme

**Droit Immobilier**

-Litiges entre particulier
-Litiges promoteur / particulier
-Copropriété

**Droit Administratif**

-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption

**Droit Pharmaceutique**

Contentieux autorisation de transfert d’officine :
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers

Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final

Je suis à votre disposition pour évoquer votre situation et envisager les solutions qui s'offrent à vous.

Maître Pierre-François STUART
Avocat Associé

SCP AMIEL-SUSINI
1 rue Monclar
13100 AIX EN PROVENCE

Domaines de compétence

Maître Stuart, avocat au barreau d'Aix-en-provence, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial

Urbanisme

Droit immobilier
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis d'aménager, lotissements
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Droit public

-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption