Dans une décision cadre n°2025-019 en date du 5 février 2025, la Défenseure des droits a publié 49 recommandations destinées à accompagner les employeurs privés et publics lorsqu’ils doivent traiter un signalement de discrimination au travail.
Ces recommandations concernent chaque étape de l’enquête interne, à partir du recueil du signalement jusqu’aux potentielles poursuites disciplinaires.
Elles ont pour objectif d’offrir aux employeurs publics et privés une méthodologie d’enquête s’inscrivant dans le respect des principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur.
Les 49 recommandations sont également à destination des personnes ayant à connaître de potentielles situations de discrimination au travail (salariés et agents, organisations syndicales, services de médecine de prévention) ainsi qu’aux personnes qui assistent les victimes de discrimination.
Cette décision cadre et les recommandations qu’elle contient peuvent être consultées sur le site de la Défenseure des droits :
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