< Accéder à la liste des blogs

Maître Prisca BLARD

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Prisca BLARD, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 123 BOULEVARD BESSIERES 75017 PARIS

Les publications de Maître Prisca BLARD en octobre 2021

< Voir toutes les publications

Renforcement bienvenu de la protection des victimes de violences conjugales par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024 emportant également création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Renforcement bienvenu de la protection des victimes de violences conjugales par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024 emportant également création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Par Prisca BLARD le 02/07/2024
I/ Création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate Depuis ce 15 juin 2024, le ministère public [mais pas la victime, ce qu'on pourra regretter] peut solliciter la délivrance par le juge aux affaires familiales d’une ordonnance provisoire de protection immédiate. Conditions cumulatives de ... Lire la suite >
La modification par une personne sous tutelle de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie constitue un acte de disposition (Civ. 1ère, 21 sept. 2022, RG n°20-23610) - paru dans la Gazette du Palais, n°1/2023, pages 66 -67

La modification par une personne sous tutelle de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie constitue un acte de disposition (Civ. 1ère, 21 sept. 2022, RG n°20-23610) - paru dans la Gazette du Palais, n°1/2023, pages 66 -67

Par Prisca BLARD le 27/06/2024
Retrouvez l'intégralité de l'article sur le "Traitement similaire de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par une personne sous tutelle, modifiée ante ou post-réforme 2007 dans la Gazette du Palais, n°1/2023, pages 66 -67 Lire la suite >
Enlèvement international : déterminante pour l'obligation alimentaire, l'intégration de l'enfant ne constitue pas un risque grave s'opposant au retour - rédigé avec Maître Bérangère DIOT paru dans la Gazette du Palais, n°24, p.53

Enlèvement international : déterminante pour l'obligation alimentaire, l'intégration de l'enfant ne constitue pas un risque grave s'opposant au retour - rédigé avec Maître Bérangère DIOT paru dans la Gazette du Palais, n°24, p.53

Par Prisca BLARD le 31/08/2022
Retrouvez l'intégralité de l'article sur l'Enlèvement international : déterminante pour l'obligation alimentaire, l'intégration de l'enfant ne constitue pas un risque grave s'opposant au retour" co-rédigé avec Maître Bérangère DIOT dans la Gazette du ... Lire la suite >
Déplacement illicite et détermination de la résidence habituelle de l’enfant : retour sur deux arrêts récents (Civ. 1ère, 12 juin 2020, RG n°19-24.108 et 8 juillet 2021, RG n°21-13.556)

Déplacement illicite et détermination de la résidence habituelle de l’enfant : retour sur deux arrêts récents (Civ. 1ère, 12 juin 2020, RG n°19-24.108 et 8 juillet 2021, RG n°21-13.556)

Par Prisca BLARD le 04/10/2021
Tout parent disposant d’un droit de garde effectif à l’égard de son enfant doit pouvoir déterminer avec l’autre parent son lieu de vie. Si l’autre parent déplace l’enfant ou le retient dans un Etat autre que celui de sa résidence habituelle au jour de l’enlèvement parental, le parent ... Lire la suite >
Enlèvement international : absence d’application de l’article 10 du Règlement Bruxelles II bis en cas d’acquisition par l’enfant d’une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers

Enlèvement international : absence d’application de l’article 10 du Règlement Bruxelles II bis en cas d’acquisition par l’enfant d’une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers

Par Prisca BLARD le 04/10/2021
Enlèvement international : absence d’application de l’article 10 du Règlement Bruxelles II bis en cas d’acquisition par l’enfant d’une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers Les faits Des parents indiens résidant au Royaume-Uni (alors Etat membre) sont tous deux titulaires de l’autorité ... Lire la suite >