
PERMIS DE CONSTRUIRE ET INSUFFISANCE DE LA RESSOURCE EN EAU.
Par Raymond AUTEVILLE le 19/12/2025
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Fayence (Var) lui a refusé un permis de construire en vue de réaliser un immeuble de cinq logements sur le territoire de la commune, ainsi que la ... Lire la suite >









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