L'interdiction du port du voile à l'école ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et de religion (CEDH, 4 déc. 2008, n° 27058/05, Dogru c/ France, CEDH, 4 déc. 2008, n° 31645/04, Kervanci c/ France.


La Cour Européenne des droits de l'homme s'est prononcée dans deux affaires relatives au port du voile à l'école.

Les requérantes avaient été exclues de leur établissement scolaire, en raison de leur refus de retirer leur foulard durant les cours d'éducation physique et sportive. Elles ont soutenu que cette sanction portait atteinte à leur liberté de conscience et de religion.

La Cour Européenne, à l'unanimité, a rejeté cette argumentation, en admettant que la restriction relative au port du voile à l’école était proportionnée à l’objectif d’intérêt public poursuivi et ne constituait pas une de l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La Haute Cour Européenne observe que la limitation du droit des requérantes de manifester leur conviction religieuse, avait pour finalité de préserver les impératifs de la laïcité dans l'espace public scolaire.

Il semble que la Cour a été sensible aux conclusions des autorités françaises, selon lesquelles, n’est pas déraisonnable, l’interdiction du port du voile, tel le foulard islamique, incompatible avec la pratique du sport, pour des raisons de sécurité ou d'hygiène. En conséquence, les sanctions infligées, ont été jugées comme la conséquence du refus par les requérantes de se conformer aux règles applicables dans l'enceinte scolaire et non comme atteinte aux convictions religieuses.