Les exigences de sécurité publique font obstacle à la reconstruction à l'identique d'un immeuble situé en zone dangereuse (CE, 17 déc. 2008, n° 305409).
L’article L113-3 du Code de l’urbanisme permet une relative cristallisation des règles d’urbanisme en cas de destruction de l’ouvrage à la suite d’un sinistre.
En effet il dispose « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. »
Cependant cet article n'a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à l'application des dispositions d'urbanisme qui ont pour but d'éviter aux occupants du bâtiment, objet d'une demande de reconstruction, d'être exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité.
La sécurité est une considération fondamentale en matière d’urbanisme, à ce titre, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), doivent être annexés aux PLU, et précisent la nature des risques, les zones dans lesquelles ils sont susceptibles de se réaliser et les prescriptions qui en découlent.
Les prescriptions des PPRNP sont opposables aux demandes d'utilisation des sols et aux opérations d’aménagement, il en découle qu’elles sont susceptibles de faire obstacle à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre
En l'espèce, un bâtiment avait été détruit par une avalanche. Le maire avait mis à jour le POS de la commune en modifiant le plan et le tableau des servitudes, notamment pour tenir compte de l'approbation du PPRNP par arrêté préfectoral. Ce plan interdit les constructions nouvelles dans la zone d'avalanches dans laquelle est situé le terrain d'assiette du projet de l'intéressé.
L'intéressé ne pouvait ainsi utilement se prévaloir des dispositions de l'article L. 111-3 du Code de l'urbanisme pour bénéficier de l'autorisation de reconstruire dans cette zone un chalet précédemment détruit par une avalanche.
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