Le Ministère de la Culture s'est déclaré opposé à une réduction du délai imparti aux architectes des bâtiments de France (ABF) pour délivrer un avis sur les projets de construction, d'aménagement ou de démolition.

Depuis la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, les architectes des Bâtiments de France bénéficient d'une période pouvant aller jusqu'à 6 mois contre deux auparavant, pour tout type de permis de construire, lorsque leur avis est requis.

En pratique l'ABF requiert systématiquement le délai maximum. Le Ministère de la Culture a fait savoir le 20 aout 2009, suite à la question de Monsieur le Sénateur Hervé MAUREY, qu'il ne lui apparaissait pas opportun de réduire ce délai.

« Le délai de six mois est le délai d'instruction maximum des autorisations de travaux. Ce délai ne s'applique qu'aux demandes de permis de construire ou de permis d'aménager et uniquement au titre du champ de visibilité des monuments historiques ou au sein des secteurs sauvegardés dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) n'est pas approuvé. À l'intérieur de ce délai, l'architecte des bâtiments de France (ABF) dispose de quatre mois au maximum pour émettre son avis. Au sein des espaces protégés régis par un règlement, secteurs sauvegardés dont le PSMV a été approuvé et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), ce délai d'instruction est limité selon le cas à 3 ou 4 mois, délai à l'intérieur duquel l'ABF dispose de 2 mois pour émettre son avis.

Il faut reconnaître que ce délai exorbitant de droit commun est de nature à retarder considérablement l'instruction des dossiers. Une meilleure organisation de l'administration serait de nature à moderniser le traitement des dossiers pour une plus grande efficacité de l'action de l'administration.