En l'espèce, un l'acheteur a consenti à l'acquisition d'une chaudière, en prenant en considération la faible consommation de l'énergie bois par rapport au chauffage au fuel, vantée par la documentation remise par le vendeur, et la note manuscrite établie par le vendeur avant la vente, annonçant une économie de 1 500 euros par an.
Or, après une année d'utilisation, il s'avère que la consommation de combustibles est plus importante qu'avec l'ancien système de chauffage, pour des conditions de chauffage identiques.
La Cour d'Appel de Nancy a considéré que la faible consommation d'une chaudière et les économies en résultant peuvent constituer une qualité substantielle de la chose vendue.
La Cour a admis que cette différence entre les qualités vantées de la chose et ses qualités réelles, puisse constituer un vice du consentement commandant la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1110 du Code Civil.
(CA Nancy, ch. civ. 1, 1er sept. 2009 : Juris-Data n° 2009-380248)
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