La cour d'appel d'Agen affirme que le seul changement de fondement juridique ne suffit pas à caractériser une cause nouvelle au sens de l'article 1351 du Code civil lorsque la partie pouvait soulever le moyen dans l'instance relative à la première demande.

En opposant l'autorité de la chose jugée à la nouvelle demande, les juges aquitains font application du principe de concentration des moyens. Le plaideur est dangereusement réputé avoir renoncé au moyen qu'il pouvait soulever lors de la première demande.

Cette solution conduit à ce qu'un fondement juridique ne soit jamais envisagé, ni la première fois si le juge ne l'a pas relevé d'office, ni la seconde fois au nom du principe de concentration.

L'autorité dont il est question n'est plus celle de la chose jugée mais celle de la chose demandée.

Cet objectif d'économie procédurale semble grandement attentatoire au droit d'accès au juge.