Les clients d'une agence de voyages ont acheté un circuit du Panama au Guatemala avec correspondance aux États-Unis. En raison des formalités trop longues concernant les bagages sur le sol américain les clients ont manqué leur correspondance et sont arrivés avec un jour de retard manquant ainsi une excursion essentielle.

La Cour d'Appel de Chambéry a décidé que l'agence de voyages a engagé sa responsabilité, sur le fondement de l'article L. 211-17 du Code du tourisme.

En effet, elle n'a pas informé ses clients du fait que les bagages n'étaient pas transférés directement d'un avion à l'autre mais sont soumis à des formalités obligeant leurs propriétaires à les reconnaître comme les leurs.

Le préjudice matériel a été évalué à 800 euros par client et le préjudice moral à 500 euros.

(CA Chambéry, 2e civ., 4 janv. 2011 : JurisData n° 2011-002569)