Les assureurs abusent parfois de l'obligation qui pèse sur l'assuré d'apporter la preuve de la matérialité du sinistre, dans l'hypothèse visée par la garantie.
Dans l'espèce commentée, un assuré a été victime du vol de son véhicule. Il a d'ailleurs enregistré une plainte pour vol, et déclaré le sinistre auprès de son assureur.
Le véhicule a été retrouvé par les forces de l'ordre, portant les traces de tentatives de destruction.
L'assureur a refusé la garantie au motif que l'expert qui a examiné le véhicule n'a pas relevé de traces d'effraction.
La Cour d'Appel de Paris a sanctionné l'attitude de l'assureur, en précisant que la preuve du sinistre peut être apportée par tous moyens, notamment par indices ou présomption; qu'en l'espèce les plaintes pour vol, et le fait que le véhicule ait été retrouvé avec des traces de tentatives de destruction, doivent faire présumer de la bonne foi de l'assuré, et constituent des indices et présomptions de vol.
(CA Paris 6 mars 2012, n°10/01391)
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