La semaine dernière les médias se faisaient l'écho de l'introduction future en droit français des fameuses "class action" censées etre une grande avancée des droits des consommateurs.

Dans un éditorial daté du 2 mai, C. Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux (CNB) exprime sa ferme opposition à l'action de groupe « à la française », présentée en Conseil des ministres le même jour (projet de loi relatif à la consommation). Cette action groupée offre la possibilité à l'une des 16 associations de consommateurs agréées « d'agir devant une juridiction civile afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs placés dans une situation identique » (proj. de loi, art. 1er), et ce, concernant les « litiges du quotidien ».

Or pour le président du CNB, réserver l'action de groupe à certaines associations de consommateurs « revient à faire juge de l'opportunité d'une action une association et non pas le professionnel qu'est l'avocat », ce qui « heurte de front l'honneur même de la profession ». Le « filtre régulateur » ainsi institué par le législateur constitue une « atteinte aux droits de chaque citoyen d'accéder à la justice comme il l'entend par le canal de l'avocat de son choix », ce que le président du CNB juge inacceptable.

Voici le lien de l'éditorial très juste du Président du CNB:

http://cnb.avocat.fr/L-action-de-groupe-a-la-francaise-un-leurre--Editor...