La jurisprudence revient régulièrement sur le devoir d'information à l'égard de la caution.
Dans l'espèce que nous commentons un établissement financier avait consenti à une entreprise un prêt garanti par une hypothèque une promesse de nantissement, et l'engagement de dix sept caution solidaires.
Actionnés par l'établissement financier, les cautions ont allégués qu'ils n'avaient pas été informés par la banque des risques de l'opération cautionnée, alors que le créancier avait conscience de la fragilité de l'opération financière, ce que révèle le luxe de garanties exigées par lui.
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, par arrêt en date du 22 mai 2013, a donné raison aux juges du fond d'avoir retenu que constituait un dol de la banque l'absence d'information des cautions relativement à la viabilité économique de l'opération.
Un tel arrêt doit être approuvé sans réserves.
(Com 15 janv 2013 n° 11-27648)
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