Dans une décision du 4 juillet 2013, la cour d'appel d'Agen fixe la résidence de l'adolescente chez le père, qui ne l'a pas ramenée chez sa mère après les vacances d'été, car si ce coup de force est condamnable, il a cependant été fait dans l'intérêt de l'enfant.

Par réformation du jugement déféré, il est fait droit à la demande du père de transférer la résidence habituelle de sa fille, âgée de 15 ans, à son domicile.

Le père, n'ayant pas ramené cette enfant chez sa mère après les congés d'été, a été poursuivi et condamné pour non représentation d'enfant. Si le coup de force du père est condamnable, il a cependant été fait dans l'intérêt de l'enfant.

En effet, l'adolescente, reconnue comme handicapée avec un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 pour cent, a fait part de son désir de rester chez son père au juge aux affaires familiales et aux éducateurs. Le père, qui refuse de la scolariser en IME, a scolarisé sa fille au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire du lycée proche de son domicile. Le juge des enfants a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour un an.

Il résulte des énonciations de sa décision que l'enfant est aujourd'hui parfaitement bien intégrée au domicile paternel. Ses résultats au lycée sont très positifs. La mineure refuse toujours d'aller chez sa mère. Enfin, il est relevé que l'accueil chez la mère est peu structurant.

(CA Agen, 4 juill. 2013, n° 12/01570, n° 644/2013 : JurisData n° 2013-014506)