Un prothésiste salarié d'un centre de rééducation fonctionnelle, a créé une société d'ingénierie en appareillage, dont il était le gérant et l'unique salarié.

Le prothésiste dirigeait systématiquement les patients du centre, vers un prothésiste libéral, qui réalisait ainsi la quasi-totalité des prestations.

En contrepartie, le prothésiste salarié du centre, facturait au prothésiste libéral, des prestations d'ingénierie.

La Cour d'Appel de Paris, a reconnu le salarié coupable d'abus de confiance, et l'a condamné à dix mois de prison avec sursis, et CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 €) d'amende. Il a été également condamné à payer à son employeur, CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENT ONZE EUROS (131 411 €) de dommages et intérêts.

La Chambre Criminelle a rejeté le pourvoi du salarié, au motif que « l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail, à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur, constitue un abus de confiance... ». - (Crim. 19 juin 2013 n° 12 - 83031).

A bon entendeur, salut !