La première Chambre Civile s'est montrée particulièrement sévère avec un notaire, qui s'était libéré de fonds sur la foi d'un ordre de virement faux.
Les juges du fond avaient retenu que le notaire avait agi sur la foi d'instruction de son client, et n'avait aucun moyen de soupçonner le faux ordre de virement.
La première Chambre Civile de la Cour de Cassation n'a pas été de cet avis. Elle a estimé que la Cour d'Appel, aurait dû rechercher si, au vu des signatures figurant sur l'ordre de virement rapprochées de celles apposées sur l'acte, le notaire n'aurait pas pu soupçonner l'existence d'un faux (1ère civ 29 mai 2013, Juris Data n°2013-010743).
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