Par un arrêt du 16 octobre 2013, le Conseil d'État affirme que rien ne s'oppose à ce que les témoins de Jéhovah soient agrées en qualité d'aumôniers dans les établissements pénitentiaires.

Le 3 mars 2008, l'administration pénitentiaire a rejeté une demande d'agrément de témoins de Jéhovah invoquant l'insuffisance du nombre de détenus se revendiquant de cette confession.

Cette décision de refus a été censurée par le tribunal administratif, le 21 juin 2010 et par la cour administrative d'appel, le 30 mai 2011.

Confirmant l'arrêt d'appel, le Conseil d'État juge que les personnes détenues doivent pouvoir exercer en prison le culte de leur choix au titre la liberté d'opinion, de conscience et de religion garantie par l'article 10 de la DDHC, l'article 1er de la Constitution et l'article 26 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Pour le respect de ces dispositions, le Conseil précise que l'administration pénitentiaire devra à l'avenir agréer un nombre suffisant d'aumôniers de ce culte, sous la seule réserve des exigences de sécurité et de bon ordre de l'établissement.

(CE, 18 oct. 2013, n° 351115, n°351152, n°351153, n°351220, n°354484, n°351152,354485, n°354507, n°354508)