Les juges commencent à être sensibles aux conditions indignes de détention, et il faut s’en féliciter.

    La surpopulation carcérale est chronique en France, depuis des années. Et, les pouvoirs publics semblent impuissants à résoudre ce problème.

    Le Juge administratif a retenu la responsabilité de l’Etat, en raison des conditions indignes de détention (CAA Douai 12 novembre 2009 n° 09 DA 00782).

    Le juge judiciaire semble suivre le courant.

    Aussi, la Cour d’Appel de Montpellier a fait droit à une demande de mise en liberté présentée par un détenu en détention provisoire, en motivant sa décision sur :

    1° - la détention ne se justifie pas au regard des objectifs définis par l’article 144 du Code de Procédure Pénale ;

    2° - les conditions effectives de la détention, dans une cellule à trois, où il dort sur un matelas au sol, caractérisent une atteinte à la dignité humaine.

(CA Montpellier, 3ème Ch. 24 avril 2014 n° 14/00510) .