L’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 5 février 2013, avait défrayé la chronique, parce qu’il avait affirmé que la loi du 21 mai 2001 (dite loi TAUBIRA), n’avait pas de portée normative, et ne pouvait permettre de sanctionner le délit d’apologie  à la haine raciale.

    Pourtant, l’article 5 de la loi du 21 mai 2001, a expressément inséré à l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, les mots suivants : « … défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leur descendant… ».

    L’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi du 21 mai 2001, permet à toute association constituée depuis cinq ans, au moins, d’exercer les droits de la partie civile, en ce qui concerne les infractions des articles 24 alinéa 8, 32 alinéa 2, 33 alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1861, ainsi que les délits de provocation prévus à l’alinéa 1 de l’article 24.

    L’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881, puni d’un an d’emprisonnement, et de 45 000 € d’amende, ceux qui auront provoqué en discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, à raison de leur origine ou de leur appartenance, ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

    Le 28 août 2014, un juge d’instruction de Fort-de-France, a mis en examen, Monsieur Roger DE JAHAM, des chefs d’apologie et contestation de crime contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, ou à la violence, pour avoir déclaré :

« … voilà en gros, ce qu’était un engagé, un 36 mois, c’est-à-dire un moins que rien, moins qu’un esclave. Les esclaves sont arrivés longtemps après, et eux, avaient une valeur marchande que n’avaient pas les blancs engagés pour 36 mois…».

    Tout récemment, la 17ème Chambre Correctionnel de Paris, par jugement du 19 septembre 2014, a déclaré Jean-Sébastien VIALATTE, coupable d’incitation et de provocation à la haine et à la discrimination raciale, pour avoir déclaré dans un tweet du 13 mai 2013 « les casseurs sont sûrement des descendants d’esclaves, ils ont des excuses, TAUBIRA va leur donner des compensations… ».

    On le voit, l’histoire s’écrit toujours lentement mais sûrement.