En application de l'article L. 4121-1 du Code du travail l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, il doit en assurer l'effectivité.

Il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation, ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.

Le non-respect par l'employeur de ses obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécecessairement un préjudice au salarié.

(Cass. soc., 17 nov. 2015, n°  14-15.584, M. G. c/ SAS Tout technique)