Le juge des référés, saisi le 16 juillet 2008 par l'enfant et ses parents , a ordonné une expertise qui a fixé la date de la consolidation à la fin de l'année 2005.

Le 13 avril 2012, ils ont assigné la société Sanofi-Aventis France , producteur des médicaments composés d'aspirine et de paracétamol, en réparation de leurs préjudices. 

Ils ont été débouté de  leur action jugée irrecevable comme prescrite.

De ces deux assertions, les magistrats de la première chambre civile tirent la conclusion suivante : « la date de la manifestation du dommage ou de son aggravation, au sens de l'article 2270-1, interprété à la lumière de la directive, doit s'entendre de celle de la consolidation, permettant seule au demandeur de mesurer l'étendue de son dommage et d'avoir ainsi connaissance de celui-ci ».

Cet arret fera date en la matière.

(Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n°  15-20.022, FS-P+B+I : JurisData n° 2016-011622)