Un salarié, victime d’un accident de travail, lors d’un déplacement professionnel, n’a pu reprendre son travail. Il a été déclaré inapte à son poste, puis licencié pour ce motif par son employeur.
Il a saisi la juridiction prud’homale, en affirmant que son inaptitude professionnelle était la conséquence du harcèlement dont il a été victime par son employeur.
La Cour d’Appel l’a débouté, en retenant que les exigences formulées, même de façon pressante par son employeur, n’apparaissent pas disproportionnées eu égard au statut de cadre du demandeur, et du haut niveau de son salaire.
Il se pourvoit en cassation, mais la haute juridiction approuve les juges du fond d’avoir apprécié souverainement les éléments de preuve et de fait, dont ils ont déduit l’absence de faits précis permettant de caractériser le harcèlement managérial invoqué (Cass. 15 juin 2017 n° 16 – 11.503).
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