L'organisateur d'une manifestation sportive ou culturelle est débiteur envers les spectateurs d'une obligation de sécurité de moyens au titre de laquelle il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques prévisibles.

            Une 'association a organisé un spectacle équestre nocturne au cours de laquelle une spectatrice est tombée. Elle a buté contre des traverses de chemin de fer posées au sol.

            La Cour d’Appel de Metz a jugé que, l'organisateur d'une manifestation sportive ou culturelle, est débiteur envers les spectateurs, d'une obligation de sécurité de moyens, au titre de laquelle il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques prévisibles .

            En conséquence, l’organisateur a commis une faute de négligence, en ne prenant pas les mesures nécessaires, pour assurer la sécurité des spectateurs.

            La cour a déclaré l'association entièrement responsable l’association organisatrice des dommages subis par la victime sur le fondement de l'ancien article 1383 du Code civil devenu l'article 1241 du Code civil.( CA Metz, 1re Ch., 14 Nov. 2017, n° 16/03311 : Juris Data N° 2017-023140).