Traditionnellement, un salarié ne peut obtenir le paiement de ses heures supplémentaires qu’à la condition qu’elles aient été demandées par son employeur ou à tous le moins effectuées avec son accord implicite.

La Cour de Cassation vient toutefois de rappeler, dans deux arrêts du 14 novembre 2018 (n°17-16959 et 17-20659), que le salarié peut également exiger le paiement des heures supplémentaires dont l’exécution a été rendue nécessaire par les tâches que son employeur lui a confiées.

L’employeur ne peut alors se dédouaner en expliquant avoir expressément demandé au salarié de respecter ses horaires de travail ou en exigeant qu’il obtienne l’accord préalable de son supérieur hiérarchique.

Il lui appartient donc de contrôler la charge de travail de ses salariés afin qu’elle puisse être effectuée dans la durée légale du travail.

A défaut, il devra payer les heures supplémentaires que le salarié prouvera avoir effectué pour les besoins du service.

Les heures supplémentaires peuvent coûter très cher à l'entreprise, et rapporter gros au salarié, même dans la limite de la nouvelle prescription de trois ans !!!