
Que prévoit l'ordonnance de la loi Economie circulaire ?
Par Samuel ROCHEFORT le 22/09/2020
La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018 Sont notamment prévus les ... Lire la suite >