Un avis du 6 juin 2023, relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 a été publié au BO du 15 juin dernier.

Il faut maintenant prendre en compte ces enseignements pour :

• l'évaluation des risques des ICPE ;

• leur prise en compte dans les plans particuliers d'intervention (PPI), qui constituent la principale conséquence concrète de cette ré-évaluation des risques.

L'annexe jointe à l'avis fixe les nouvelles règles techniques applicables pour la quantification des distances d'effets de surpression d'une explosion accidentelle d'ammonitrates au sein des études de dangers. Ainsi :

• les zones d'évacuation et de mise à l'abri des populations définies au sein des PPI devront, être mises en cohérence avec ces nouvelles distances ;

• les études de dangers des installations, soumises au régime de l'autorisation au titre de la rubrique 4702, devront être modifiées ou faire l'objet d'un complément spécifique pour intégrer ces nouvelles distances d'effets.

Dans tous les cas, la mise à jour du PPI doit être réalisée dans un délai inférieur à cinq ans à compter de sa dernière révision, et ce délai est réduit à 3 ans pour les installations « Seveso seuil haut ». 

Pour les autres installations, ce nouveau calcul de distance d'effets devra être pris en compte lors de la prochaine mise à jour ou révision de l'étude de dangers de l'installation, notamment en cas de modification de l'installation.

cf annexe : TREP2313970V (developpement-durable.gouv.fr)