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Maître Sandrine ECHARD

Avocat au barreau d'Annecy

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Photo de Me Sandrine ECHARD, avocat à ANNECY
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Annecy
Adresse : 2 TER Rue Paul Guiton 74000 ANNECY

Les publications de Maître Sandrine ECHARD

DIVORCE ET TAXE D'HABITATION :QUI PAIE QUOI ?

DIVORCE ET TAXE D'HABITATION :QUI PAIE QUOI ?

Par Sandrine ECHARD le 20/02/2019
Divorce et taxe d’habitation : qui paie quoi ? Au moment de la séparation du couple, il est fréquent qu’un des époux conserve le domicile conjugal, bien indivis (il s’agit d’époux sous le régime de la séparation de biens). Il est habituellement prévu dans l’ordonnance de non-conciliation ... Lire la suite >
 
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