La Cour de Cassation, dans une décision du 29 novembre 2022, rappelle, comme l'avait déjà indiqué la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le25 novembre 20211 que la notion de résidence habituelle est caractérisée par deux éléments : la volonté de l’intéressé de fixer le centre habituel de ses intérêts dans un lieu déterminé, mais aussi, et surtout, une présence revêtant un degré suffisant de stabilité sur le territoire de l’État membre concerné.
À ce titre, la notion d’« intérêts » comprend non seulement les intérêts financiers, mais aussi les intérêts professionnels, socioculturels, patrimoniaux, ou encore d’ordre privé et familial.
Cet arrêt donne une direction intéressante pour les couples transfrontaliers, pour lesquels il existe souvent une différence entre les intérêts professionnels et financiers et les intérêts sociaux.
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