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Maître Sandrine TAUGOURDEAU

Avocat au barreau d'Angers

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Photo de Me Sandrine TAUGOURDEAU, avocat à ANGERS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme
Barreau : Angers
Adresse : 122 rue du Chateau d'Orgemont 49000 ANGERS

Les publications de Maître Sandrine TAUGOURDEAU

FONCTION PUBLIQUE

FONCTION PUBLIQUE

Par Sandrine TAUGOURDEAU le 12/05/2022
CUMUL D'ACTIVITÉS - Condamnation d’un agent municipal pour exercice d’une activité non déclarée. Alors qu’il était en arrêt maladie, il lui lui a été reproché d’avoir exercé comme garagiste en toute illégalité alors que sa société ... Lire la suite >
FONCTION PUBLIQUE

FONCTION PUBLIQUE

Par Sandrine TAUGOURDEAU le 12/05/2022
Un syndrome dépressif peut être reconnu comme une maladie imputable aux conditions de travail si un lien direct est caractérisé entre la pathologie et l’exercice des fonctions professionnelles. Peu importe que la commission de réforme ait rendu un avis défavorable à cette reconnaissance. TA Nantes, 6 octobre ... Lire la suite >