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Maître Sanjay NAVY

Avocat au barreau de Lille

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Photo de Me Sanjay NAVY, avocat à LILLE
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Lille
Adresse : 2 rue du Priez 59000 LILLE

Les publications de Maître Sanjay NAVY

L'opposition à mariage : procédure et mainlevée

L'opposition à mariage : procédure et mainlevée

Par Sanjay NAVY le 22/04/2020
Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ? En principe, chaque couple qui souhaite se marier peut le faire librement. Toutefois, certains membres de la famille des époux ou le procureur de la République peuvent être amenés à intervenir : - Soit pour ... Lire la suite >
Les demandes de visa

Les demandes de visa

Par Sanjay NAVY le 13/04/2019
Il existe différents types de visas : - les visas de court séjour (également appelés visa touristique ou visa C) ; - les visas de long séjour.(également appelés visa d'installant ou visa D) En cas de refus de délivrance de visa par l'administration, un recours est possible. Quand ... Lire la suite >
Le statut des tunisiens en matière de séjour en France

Le statut des tunisiens en matière de séjour en France

Par Sanjay NAVY le 13/04/2019
Le statut des tunisien est réglementé par le droit commun sauf quelques exceptions prévues notamment par l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988. Cette convention internationale prévoit les particularités suivantes : 1- La possibilité d'obtenir un titre de séjour d' 1 an dans des cas supplémentaires ... Lire la suite >
Le statut des marocains

Le statut des marocains

Par Sanjay NAVY le 13/04/2019
Le statut des marocains est réglementé par le droit commun (c'est-à-dire la loi ftrançaise s'appliquant à tous les étrangers en général) sauf quelques exceptions prévues par l'accord franco-marocain du 09 octobre 1987. Cette convention internationale prévoit la particularité ... Lire la suite >
Le certificat de résidence algérien

Le certificat de résidence algérien

Par Sanjay NAVY le 13/04/2019
Attention : En matière de d'entrée et de séjour sur le territoire français, les algériens ne sont pas soumis, sauf exceptions, à la loi française. En effet, leur statut est réglementé par l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 qui était à l'origine, ... Lire la suite >