Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ?

En principe, chaque couple qui souhaite se marier peut le faire librement.

Toutefois, certains membres de la famille des époux ou le procureur de la République peuvent être amenés à intervenir :

- Soit pour autoriser le mariage (ce qui ne concerne que les mineurs et les majeurs sous tutelle ou curatelle) ;

- Soit pour s’opposer à un mariage entre deux adultes.

L’opposition à un mariage peut être effectuée par :

- Une personne déjà mariée à l’un des futurs époux (pour éviter la bigamie, interdite en France) ;

- Les parents, grands-parents ou à défaut, et dans certains cas limités, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs,

- Le tuteur ou le curateur de l’un des futurs mariés ;

- Le procureur de la République (notamment pour les mariages forcés ou les mariages arrangés).

 

Le procureur de la République peut être saisi par toutes personnes, et notamment l’officier d’état civil chargé de prononcer le mariage, lorsqu'il a un doute sur l' "intention matrimoniale" des époux (c'est-à-dire lorsqu'il craint un mariage sblanc" ou"gris").

Lorsqu’il est saisi, le procureur de la République dispose d’un délai de 15 jours pour :

- soit laisser le mariage être célébré ;

- soit faire opposition à celui-ci ;

- soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration (pendant un mois renouvelable une fois), dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder.

A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.

 

L’opposition à mariage suppose le respect d’un certain formalisme et doit être notifiée aux futurs époux.

En effet, ces derniers ont le droit de contester le sursis à mariage ou l’opposition à mariage devant le tribunal judiciaire compétent.

 

Vous pouvez bien évidemment me contacter pour former opposition à un mariage ou contester une telle opposition.

Mes honoraires pour contester une opposition à mariage seront compris entre 2.500 et 3.000 € (selon le tribunal géographiquement compétent).