Présentation de Me Sarah PUIGRENIER

Maître Sarah PUIGRENIER exerce à Marseille en tant qu'avocat en Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de l'environnement et Droit public.

Le champ d'exercice de Maître PUIGRENIER s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me PUIGRENIER, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Puigrenier, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Baux ruraux et entreprise agricole

Droit rural

- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Fermage
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Rédaction d'un bail rural

Urbanisme

Droit immobilier

- Permis de construire et déclaration de travaux
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis d'aménager, lotissements
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Construction

Droit immobilier

- Responsabilité des constructeurs
- Garantie de parfait achèvement
- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…

Droit des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité

- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Droits des étrangers en France
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Travail des étrangers

Droit de l'environnement

Droit animalier

Urbanisme

Droit public

- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique

Droit électoral

Droit public

- Contentieux des élections politiques
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT

Droit public économique

Droit public

- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …

Collectivités locales

Droit public

- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

Fonction publique

Droit public

- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites