Publié le 28/04/2020

Reprise d’école après le déconfinement : faut-il l’accord des deux parents séparés ?

Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Me Sophia BINET a dès l'approche du déconfinement, réfléchi à l'impact que pouvait avoir la question de la reprise de l'école pour des parents séparés.

Que doivent-ils faire s'ils ne sont pas d'accord pour faire reprendre l'école à leur enfant ?

Doivent-ils absolument trouver un accord ?

Pour lire l'article et répondre à ces questions, il suffit de cliquer sur le lien suivant : Village de la Justice

Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet ?

Vous pouvez contacter Me Sophia BINET via la plateforme de consultation sur ce site internet ou via son formulaire de contact en ligne (https://www.binet-avocats.com) ou encore à l'adresse suivante : contact@binet-avocats.com.

Cabinet Me Sophia BINET, Avocat au Barreau de PARIS, 19, Boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS - Tél : +33 (0) 1.85.09.90.15 - Fax : +33 (0) 1.85.09.90.16.

Commentaires

Seb31 - le 3 mai 2020 à 15:56 - dernière réponse le 13 mai 2020 à 20:52

Bonjour Maître,
Merci pour vos informations. J'ai donc suivi vos précieux conseils. Parent d'enfants scolarisés en primaire, et partageant une autorité parentale conjointe, j'ai suivi vos précieux conseils et j'ai envoyé un mail (à l'autre parent) et à la direction de l'établissement afin de notifier mon ferme refus que les enfants reprennent l'école. La direction, informé de ma décision, me répond par mail, que si les enfants se présentent à l'école, accompagné du parent qui marque son accord à la reprise, ils seront acceptés en classe et cela malgré mon refus.
Merci de m'indiquer que faire, afin que la direction de l'établissement scolaire puisse faire respecter mon choix et m'indiquer la marche à suivre si la direction maintient sa position.
Je vous remercie encore de votre précieuse aide.
Bonne journée.

Vigilance justice familiale Europe - le 4 mai 2020 à 09:42

Bonjour, vous devez impérativement et le plus vite possible informé le Rectorat en adressant un mail à l'Inspecteur d'Académie afin de lui expliquer votre opposition à la scolarisation de vos enfants, et qu'un chef d'établissement scolaire ne peut pas passer outre à l'opposition d'un parent détenteur de l'autorité parentale ! Si vous voulez d'autres conseils, passez par eux, ils vous donnerons des conseils :
- generation.coparentalite.action@gmail.com
- sospapa.bureauexecutif@gmail.com
Bon courage
Cordialement

Sophia BINET - le 4 mai 2020 à 10:00

Message réponse à "Seb31":

Monsieur,
Comme rappelé dans mon article, dès lors que vous avez manifesté votre refus au retour en classe de vos enfants, ni l’autre parent ni l’établissement scolaire ne peuvent passer outre ce refus. A défaut, il vous serait donc possible, du moins en théorie, de saisir le Juge aux affaires familiales, afin que le juge statue sur la question.
Toutefois, vous le savez, les tribunaux sont fermés depuis le 16 mars 2020, sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Vous devez à mon sens alerter les organisations syndicales de l'école, parents d'élèves, etc.
Toutefois, la problématique à mon sens ici est que vous êtes le parent qui manifestant son désaccord, n'a peut-être pas la résidence habituelle des enfants d'après ce que je comprends. Il faudrait alors, plutôt que de vous opposez, proposer vous-même une solution de garde pour les enfants dont vous refusez la reprise à l'école. Votre opposition met peut-être à mal la vie professionnelle de la mère, il faut que vous puissiez trouver une solution avec elle sur le mode de garde des enfants si vous souhaitez qu'ils n'y retournent pas.

Restant à votre disposition,

Sentiments dévoués et les meilleurs.

jerome54 - le 13 mai 2020 à 18:52

Bonjour maître,

Je me retrouve dans la même situation, papa avec autorité partagé.
Malgré mettre exprime contre la reprise de l’école la directrice ne veut rien entendre et s'appuis sur le oui de la maman. elle estime respecter le droit et me dit que ma non ne vaut pas pour une reprise d’école.
La maman ne veut rien entendre, ma fille elle est angoisse et stressé apres avoir pris connaissance des régles en places. Elle a 7 ans seulement !! ne présente aucune difficulté scolaire!
je ne sais plus quoi faire !!

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Micha - le 3 mai 2020 à 11:11 - dernière réponse le 4 mai 2020 à 14:08

Bonjour Maître ,
Merci pour ces informations . je vais faire suivre donc un courrier au directeur. Mon ex mari fait un silence complet sur mes messages ou je demande à discuter avec lui de la situation . Mes enfants sont les « messagés « et je trouves ça honteux. ils m ont informés que mon fils en CE2 reprendrait l école le 11 mai ( garde partagée et c est sa semaine) . sans aller à la cantine . La belle mère ne travaillant pas .
Je suis contre pour le moment donc j ai fait valoir mon désaccord à la maîtresse aussi comme à lui déjà par écrit .
Concernant le directeur ,il y t’il une procédure type de courrier et légale ? pour pouvoir la rendre valable si je dois en référer à la juge ensuite , avec l éventualité que le directeur ne fasse rien .. merci d avance et merci d être là pour nous informer

Vigilance justice familiale Europe - le 4 mai 2020 à 09:45

Bonjour, vous devez privilégier très vite un accord amiable ou à défaut informer le plus vite possible informé de lui expliquer votre opposition à la scolarisation immédiate de vos enfants, et qu'un chef d'établissement scolaire ne peut pas passer outre à l'opposition d'un parent détenteur de l'autorité parentale ! Si vous voulez d'autres conseils, passez par eux, ils vous donnerons des conseils :
- generation.coparentalite.action@gmail.com
- sospapa.bureauexecutif@gmail.com
Bon courage
Cordialement

Sophia BINET - le 4 mai 2020 à 10:04

Message réponse à "Micha":

Chère Madame,
Si vous ne souhaitez pas que vos enfants retournent en classe le 11 mai, vous avez effectivement bien fait de manifester votre refus par écrit auprès de leur père, ainsi qu’auprès de leurs professeurs.
Je vous conseille également d’en informer le directeur ou à la directrice de l’établissement scolaire de vos enfants. Pour cela, il n’existe pas de procédure type. Je vous préconise néanmoins de le faire par écrit, soit par courrier (de préférence recommandé avec accusé de réception), soit par courriel.
En tout état de cause, le mieux est de tenter de trouver un accord avec le père de vos enfants, en l’invitant à la discussion, dans l’intérêt supérieur de vos enfants. Sachez que des professionnels qualifiés et autorisés, tels que des médiateurs familiaux ou des avocats, peuvent vous y aider.
Sentiments dévoués et les meilleurs.

Micha - le 4 mai 2020 à 10:24

Bonjour Maître et merci pour votre réponse . J ai invité deux fois le père à la discussion par sms sans aucunes réponses . j envois aujourd hui un mail au directeur . Et si pas de réponses j enverrai un recommandé. bonne journée , sentiments partagés

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