Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière d'inaptitude au travail des salariés.

En effet, avant cette date, la jurisprudence constante de la Chambre Sociale considérait que l'employeur devait rechercher tous les postes de reclassement et les proposer au salarié déclaré inapte, même s'ils ne correspondaient pas aux attentes exprimées par ce dernier (Cass. soc. 10 mai 2005 : n°03-43134; Cass. soc. 16 décembre 2010 : n°09-42577).

L'employeur était ainsi tenu de rechercher des postes éloignés du domicile du salarié, comme des postes situés à l'étranger et ce même si le salarié avait prélablement refusé un poste trop éloigné de son domicile (Cass. soc. 25 mai 2011 : n°10-17237; Cass. soc. 6 mai 2015 : n°13-27349).

Désormais, le fait que l'employeur ai pu tenir compte de la position prise par le salarié déclaré inapte (comme la volonté exprimée de ne pas être reclassé à l'étranger), n'empêchera pas de considérer qu'il a procédé une recherche sérieuse de reclassement (Cass. soc. 23 novembre 2016 : n°14-26398 ;n°15-18092).