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L’évaluation du préjudice sexuel après un accident
Par Sophie KERZERHO le 12/06/2024
La définition du préjudice sexuel La Nomenclature DINTILHAC range le préjudice sexuel dans les postes de préjudices extra-patrimoniaux permanent, c’est-à-dire persistant après consolidation. Les difficultés rencontrées par la victime dans sa sphère sexuelle avant la consolidation doivent ... Lire la suite >