La demande de VISA court ou long séjour, pour entrer sur le territoire français, peut faire l'objet d'un refus, généralement notifié via un formulaire à cases.

Face à un tel refus, la première chose à faire, surtout en cas d'urgence, est de contacter les autorités consulaires auteures du refus pour apporter les documents ou informations complémentaires qui étaient peut être effectivement manquants à votre dossier.

Si cela ne suffit pas, il faut rapidement envisager un recours auprès de la Commission de recours contre les refus de VISA. Celle ci doit être saisie par lettre recommandée avec accusé de réception contenant tous vos arguments en fait et en droit pour faire valoir votre point de vue. La Commission a deux mois pour statuer. 

Si la Commission ne répond pas, ou répond négativement, vous avez alors la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Nantes par requête également motivée.

Je suis à votre disposition pour répondre à toutes questions que vous pourriez vous poser à ce sujet.

 

Sophie TOURNAN

Avocat

sophie.tournan.avocat@orange.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

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