En raison de la crise que nous traversons en ce moment, il peut paraître très difficile d'entrer en contact avec la Préfecture dont on dépend pour prendre rendez vous, ou pour savoir à quelle date le RDV précédemment fixé a été reporté, s'il a été complètement annulé.
La première information à noter, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour qui devait expirer après le 16 mars 2020, c'est qu'il est automatiquement prolongé de trois mois. En outre, tous les rendez vous dans les préfectures sont annulés, le public n'est plus reçu.
La deuxième, c'est que les services "étrangers" des préfectures sont pratiquement fermés, seuls quelques fonctionnaires sont présents pour traiter les urgences, par exemple les demandes de prolongation de VISA court séjour (tourisme), les reconduites à la frontière de personnes dangereuses, et les reports des rendez vous annulés. Sur ce dernier point, il y a un certain aléa puisque certains ont reçu des convocations avant même la date du RDV annulé, d'autres n'ont rien reçu même plusieurs semaines après.
Dans ce cas, il faut réagir assez rapidement et se manifester auprès de la Préfecture pour :
- montrer sa bonne foi, que l'on ne souhaite pas être en situation irrégulière, que l'on sait préoccuper de sa situation administrative,
- essayer d'être le mieux placé possible dans la file d'attente de la fixation des rendez vous, car cette file d'attente risque d'être très long,
- savoir s'il y a des modalités particulières pour obtenir ou reporter le RDV. En effet, certaines préfectures vont modifier les RDV par internet, d'autres vont vous demander de vous déplacer, peut-être avec certains documents... Le mieux est de disposer au plus vite de toutes les informations.
Ces demandes d'informations doivent être formulées par tous les biais de contact avec les préfectures pour espérer obtenir une réponse : mail, site internet, téléphone, courrier postal.
Je suis à votre disposition pour réaliser ces démarches ( c'est à dire contacter votre préfecture pour obtenir des renseignements précis et réclamer amiablement un rendez vous), moyennant un honoraire fixé exceptionnellement à 90 € TTC (soit 75 € HT). Il me faut les informations suivantes :
- Vos nom, prénom, date et lieu de naissance ?
- Quel RDV aviez vous ou vouliez vous ? (s'il y avait une convocation, il me la faut)
- Quelle Préfecture ?
- Quelle est votre numéro d'étranger ?
- Quel titre de séjour avez vous pour l'instant ?
Vous pouvez m'envoyer ces renseignements et documents par email : sophie.tournan.avocat@orange.fr ou par courrier : Sophie TOURNAN - 26 rue Beaubourg - 75003 PARIS.
En cas d'absence de réponse de la Préfecture avant le 30 mai, nous pourrons envisager une procédure plus contentieuse, comme la saisine du tribunal administratif et étudierons ensemble, au cas par cas, l'opportunité d'une telle démarche.
Pas de contribution, soyez le premier