
Forfait jours : qui contrôle vraiment votre charge de travail ?
Par Stéphane LALLEMENT le 20/11/2026
Cour de cassation, chambre sociale, 18 novembre 2026, n° 24-18.263 Un directeur administratif et financier, soumis au forfait jours, conteste la validité de sa convention après son licenciement. Il fait valoir que personne n'a jamais suivi sa charge de travail : aucun entretien, aucun document de contrôle des jours travaillés, ... Lire la suite >








