La répétition de délits routiers peut constituer un motif d’indignité à l’acquisition de la nationalité française lorsqu’ils sont récents.

Un ressortissant guinéen, qui avait épousé une Française, a souscrit une déclaration d’acquisition de la nationalité française à raison de ce mariage. Le Premier ministre s’y est opposé estimant le demandeur indigne en raison de délits routiers récents. Le Conseil d’État retient, en se fondant sur l'existence de circonstances de réitération à date proche des délits de conduite en état d’ivresse, que le demandeur devait être regardé comme indigne d’acquérir la nationalité française (CE 30 janv. 2019, req. n° 417548)

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