La suspension du versement des indemnités journalières, prononcée par la Caisse après avis de son médecin-conseil, ne prend effet qu’à la date à laquelle le patient en a été informé, sauf si le médecin-conseil en décide autrement. Parce que l’assuré n’a pas été informé de cette suspension, les indemnités journalières continuent de lui être dues, c’est ce que la Cour de Cassation a décidé dans un arrêt du 24 janvier 2019, (2ème chambre civile, n° 18-10415).

Le cas d’espèce est le suivant : Une personne, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie, jusqu’à ce que la Caisse décide finalement de suspendre ces versements. Ce que conteste la personne malade, au motif que la Caisse aurait dû l’informer de cette décision. Selon la Caisse, l’arrêt de travail n’étant plus médicalement justifié, le versement des indemnités journalières ne l’était plus non plus.  La Cour de cassation a ainsi donné raison à l’assuré.

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