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Maître Timo RAINIO

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Timo RAINIO, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Ventes de fonds de commerce, Droit de l'informatique et des télécommunications, Droit de la consommation, Droit du travail et social
Barreau : Lyon
Adresse : 97 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON

Les publications de Maître Timo RAINIO en novembre 2020

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Actualités juridiques et comptables - 21 mars 2023

Actualités juridiques et comptables - 21 mars 2023

Par Timo RAINIO le 21/03/2023
Note d’informations juridiques et comptables | 21 mars 2023 Sommaire : Rappel des dispositifs d’aide aux entreprises pour faire face à la hausse du coût de l’énergie ; Nouvelles règles d’exigibilité de TVA applicables en cas de livraison de produits avec le versement d’un acompte ; La question ... Lire la suite >
Qu'est ce qu'un site internet de type "plateforme" ?

Qu'est ce qu'un site internet de type "plateforme" ?

Par Timo RAINIO le 19/11/2022
Un site internet de type "plateforme" est un site internet dans le cadre duquel un fournisseur de services d’intermédiation en ligne, au sens de Règlement européen P2B n°2019 1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business), fournit, ou propose de fournir, des services d’intermédiation en ligne à des ... Lire la suite >
Comment céder un bail commercial ?

Comment céder un bail commercial ?

Par Timo RAINIO le 13/01/2021
Comment céder un bail commercial ? Un acte de cession d’un droit au bail ou d'un contrat de bail commercial est un contrat par lequel un locataire (le cédant du bail) vend l’ensemble des droits et obligations découlant de son contrat de bail commercial à un tiers (le cessionnaire et futur locataire) qui deviendra ... Lire la suite >
Comment négocier un accord de performance collective ?

Comment négocier un accord de performance collective ?

Par Timo RAINIO le 23/11/2020
L’accord de performance collective a été créé par l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017. Il est prévu par les articles L. 2254-2 L. 2315-92 et art. R. 6323-3-2 du code du travail. Un accord de performance collective permet aux entreprises de s'adapter au niveau social, aux contraintes ou ... Lire la suite >
Coronavirus - Actualités juridiques et comptables (Activité partielle, télétravail, rappel des aides à l'embauche des jeunes..)

Coronavirus - Actualités juridiques et comptables (Activité partielle, télétravail, rappel des aides à l'embauche des jeunes..)

Par Timo RAINIO le 10/11/2020
Coronavirus - Actualités juridiques et comptables au 10 novembre 2020 : #coronavirus #COVID #confinement #reconfinement#activite_partielle #aides_embauche_Etat Sommaire : Indemnisation de l’activité partielle dans le cadre du reconfinement. Synthèse - Tableau des montants de l’activité partielle dans le cadre du ... Lire la suite >
Coronavirus - Entreprises dans les secteurs du tourisme, de la restauration, de la culture, des loisirs...Comment demander l'annulation ou la réduction de ses charges sociales ?

Coronavirus - Entreprises dans les secteurs du tourisme, de la restauration, de la culture, des loisirs...Comment demander l'annulation ou la réduction de ses charges sociales ?

Par Timo RAINIO le 29/09/2020
Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser les conditions permettant à certaines entreprises de demander l’annulation des charges sociales (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042297236/) Il définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide ... Lire la suite >
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