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Maître Veronique ROUMEGOUS

Avocat au barreau de Dax

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Photo de Me Veronique ROUMEGOUS, avocat à DAX
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit de la propriété intellectuelle, Droit immobilier
Barreau : Dax
Adresse : 2 cours JULIA AUGUSTA 40100 DAX

Les publications de Maître Veronique ROUMEGOUS en janvier 2020

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Nouvel Avis de la Commission d'examen des Pratiques commerciales sur l'application des délais de paiement de notre code de commerce dans des relations internationales

Nouvel Avis de la Commission d'examen des Pratiques commerciales sur l'application des délais de paiement de notre code de commerce dans des relations internationales

Par Veronique ROUMEGOUS le 31/05/2021
Alors que le code de commerce français impose des délais maximum de paiement dans les contrats commerciaux, le sujet de l'application de ces normes contraignantes dans les contrats internationaux a toujours été un questionnement récurrent pour les entreprises françaises soucieuses de respecter les normes de ... Lire la suite >
BILAN 2020 de la DGCCRF

BILAN 2020 de la DGCCRF

Par Veronique ROUMEGOUS le 26/04/2021
Le bilan 2020 de la DGCCRF vient d’être publié : on y constate une accentuation des contrôles sur les sites internet, conséquence de la crise Covid qui a restreint les contrôles sur site mais aussi une chasse aux profiteurs de la crise sanitaire. LE VOICI : bonne lecture! https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/presentation-du-bilan-2020-de-la-dgccrf-0 ... Lire la suite >
Un PARQUET FINANCIER pour l'EUROPE?

Un PARQUET FINANCIER pour l'EUROPE?

Par Veronique ROUMEGOUS le 08/02/2021
UN PARQUET FINANCIER POUR L'EUROPE Le Sénat, puis l'Assemblée nationale, ont adopté mi-décembre 2020 le projet de loi sur le Parquet européen, qui devrait siéger au Luxembourg sous la présidence de Laura Codruta Kövesi. Il aura pour fonction de rechercher, de poursuivre et de traduire en justice les ... Lire la suite >
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