Les nouvelles normes européennes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le e-commerce entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

Elles impactent tous les commerçants vendant en ligne, qu’ils soient européens ou non: ATTENTION pensez à réviser vos CGV sur les sites internet et enregistrez-vous au guichet unique!

Les consommateurs européens (acheteurs de biens sur internet) sont bien entendu aussi visés, ainsi que les services des douanes, impôts et transporteurs : cela va sans dire!

Voici les points clefs du « Pack e-commerce » sur mon site internet. 

https://roumegous-avocat-abogado.fr/tva-pour-les-ventes-e-commerce-a-linternational-les-nouvelles-normes-europeennes-a-compter-du-1er-juillet-2021/