Présentation de Me Veronique ROUMEGOUS

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Votre avocate VERONIQUE ROUMEGOUS, trilingue (français, anglais, espagnol), vous assiste dans toutes vos démarches en France et à l’international.

Avocate inscrite au barreau de Madrid en Espagne, et au barreau de Dax en France où se situe son cabinet, et forte d’une expérience de plus de 10 ans en tant que juriste en entreprises et cabinets internationaux dans différents pays, Véronique ROUMEGOUS est résolument tournée vers l’entreprise et ses besoins économiques et juridiques à l’international.

Située à Dax, son activité de conseil n’a cependant pas de frontière et son offre s’adresse à toutes les entreprises françaises et étrangères.

Vous êtes un particulier ? VERONIQUE ROUMÉGOUS vous assistera également dans vos problématiques de droit international privé.

Ne laissez plus la barrière de la langue freiner votre défense et vos projets !

Domaines de compétence

Maître Roumegous, avocat au barreau de Dax, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit international et de l'Union européenne

- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

Droit de la propriété intellectuelle

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Droit des sociétés

- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord