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Maître Vianney FERAUD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Vianney FERAUD, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Propriété littéraire et artistique
Barreau : Paris
Adresse : 36 AVENUE GEORGES MANDEL 75116 PARIS

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Baisse des piges

Baisse des piges

Par Vianney FERAUD le 22/08/2017 - 3 commentaires
lundi 26 octobre 2009 La Cour de cassation rappelle régulièrement que "si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, ... Lire la suite >
Licenciement économique d'un journaliste

Licenciement économique d'un journaliste

Par Vianney FERAUD le 22/08/2017 - 4 commentaires
10 octobre 2009 Les règles applicables au licenciement économique d'un journaliste (ou assimilé relevant de la Convention collective des journalistes) ne différent pas de celles du droit commun. A l'exception notable du montant de l'indemnité de licenciement (un mois de salaire par année ou fraction ... Lire la suite >
La prime d'ancienneté des journalistes

La prime d'ancienneté des journalistes

Par Vianney FERAUD le 22/08/2017
vendredi 8 octobre 2010 Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention. La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ... Lire la suite >
Journaliste et avocat ?

Journaliste et avocat ?

Par Vianney FERAUD le 17/08/2017
vendredi 1 février 2008 Pendant plus de 7 ans, une Société éditrice de presse fait appel à une avocate pour écrire un article destiné à être publié dans la rubrique juridique d'un des magazines qu'elle édite. L'avocate saisit le Conseil de prud'hommes estimant qu'elle ... Lire la suite >
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