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Maître Vianney FERAUD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Vianney FERAUD, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la protection sociale, Propriété littéraire et artistique
Barreau : Paris
Adresse : 36 AVENUE GEORGES MANDEL 75116 PARIS

Les publications de Maître Vianney FERAUD en avril 2018

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Dans quel délai un journaliste peut-il engager une action judiciaire en requalification d'une relation contractuelle en un contrat de travail ?

Dans quel délai un journaliste peut-il engager une action judiciaire en requalification d'une relation contractuelle en un contrat de travail ?

Par Vianney FERAUD le 08/12/2022
Certaines personnes, bien qu'étant - au moins dans les faits - journalistes ne sont pas considérées comme des salariés par les entreprises de presse qui les font travailler et ce au motif qu'elles sont payées non pas par des salaires fixes mais à la pige, en droits d'auteur ou encore par des honoraires… ... Lire la suite >
Baisse des piges confiées à un journaliste. Le pigiste, même régulier, est, pour la Cour de cassation, un salarié (quasiment) sans droit

Baisse des piges confiées à un journaliste. Le pigiste, même régulier, est, pour la Cour de cassation, un salarié (quasiment) sans droit

Par Vianney FERAUD le 26/03/2020
En 1997, une journaliste commence à travailler pour une société de presse bien connue des juridictions du travail. Aucun contrat de travail écrit ne lui est remis mais elle est payée, chaque mois, à la pige. Cette collaboration lui procure une rémunération certes variable de mois en mois, mais en progression ... Lire la suite >
Selon la Cour de cassation, la remise par une société de presse de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé salarié

Selon la Cour de cassation, la remise par une société de presse de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé salarié

Par Vianney FERAUD le 14/12/2018 - 1 commentaire
Une personne (on verra plus loin qu'il est difficile de la dénommer autrement) se voit commander, pendant plusieurs années, l'écriture d'articles par une société de presse, éditrice de périodiques. Celle-ci lui remet des bulletins de paie sur lesquels est visée la convention collective des ... Lire la suite >
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

Par Vianney FERAUD le 17/08/2018
Dans le cadre d'une procédure d'appel nullité d'une décision de la Commission arbitrale des journalistes ayant fixé l'indemnité de licenciement d'un journaliste qui avait été employé pendant plus de 15 ans par une agence de presse, la Cour d'appel de Paris avait accepté ... Lire la suite >
A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?

A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?

Par Vianney FERAUD le 02/02/2018
La résiliation judicaire d'un contrat de travail est prononcée par une juridiction lorsque, saisie d'une telle demande par un salarié, elle estime que l'employeur a commis des fautes d'une certaine gravité justifiant que ce contrat soit rompu à ses torts. Dans un tel cas, la résiliation judiciaire du ... Lire la suite >
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