SOUS-LOCATION NON AUTORISEE & RESPONSABILITE DE AIRBNB

Aux termes d’un jugement en date du 5 juin 2020 rendu par le Tribunal judiciaire de Paris, la plateforme Airbnb a été reconnue en sa qualité d’éditeur de contenus et a ainsi vu sa responsabilité retenue dans le cadre d’une sous-location illicite réalisée par l’intermédiaire de sa plateforme.

En effet, le Tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’en cas de sous-location illicite – c’est à dire réalisée par un locataire alors même que le contrat de location ne le prévoyait pas et sans l’autorisation préalable du bailleur - la responsabilité d’Airbnb en qualité d’éditeur devait être retenue.

Ainsi, les juges ont considéré qu’il y avait lieu de condamner in solidum le locataire indélicat et la plateforme par l’intermédiaire de laquelle il exerçait cette activité illicite à verser au propriétaire la somme correspondant aux sous-loyers illégalement perçu.

Dans le même sens, le propriétaire est également fondé à demander à Airbnb le remboursement des commissions perçues à l’occasion de cette sous-location illicite.

Par conséquent, à défaut d’exercer un contrôle à priori, la plateforme pourra désormais répondre d’importantes sanctions financières.

  • TJ Paris, 5 juin 2020, n° 11-19-005405