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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident de la route - Erreur médicale - Victime : A défaut de viser les bonnes conclusions, la décision d’appel encourt la cassation

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : A défaut de viser les bonnes conclusions, la décision d’appel encourt la cassation

Par Vincent RAFFIN le 11/06/2024
Nous ne le savons que trop, malheureusement, mais le temps de la justice contraint les victimes à faire montre d'une patience souvent indigne de la douleur et des difficultés qui sont les leurs. Et dans cette affaire, la victime d’un accident de la route, alors qu'elle circulait à moto, va encore devoir attendre dans la ... Lire la suite >
Accident de la route : L’obtention par Me RAFFIN et son équipe d'une indemnisation complémentaire pour aggravation dans les suites d'un accident de la route datant de 1973 !

Accident de la route : L’obtention par Me RAFFIN et son équipe d'une indemnisation complémentaire pour aggravation dans les suites d'un accident de la route datant de 1973 !

Par Vincent RAFFIN le 07/06/2024
Il n'est peut-être pas inutile de rappeler aux victimes d'accidents de la route ayant même eu lieu au 20ème siècle qu'une nouvelle indemnisation de leurs préjudices est encore possible dans l'hypothèse d'une aggravation objectivée par expertise médicale ayant conclu à l'apparition ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime en fauteuil roulant électrique : un fauteuil roulant n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter même lorsqu'il est électrique.

Accident de la route – Victime en fauteuil roulant électrique : un fauteuil roulant n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter même lorsqu'il est électrique.

Par Vincent RAFFIN le 05/06/2024
Il n'est pas vain de rappeler la jurisprudence en la matière dans la mesure où l'on voit parfois des assureurs encore tenter de voir qualifier un fauteuil roulant électrique comme un véhicule terrestre à moteur. Or, il n'en est rien dans la mesure où la jurisprudence considère que, même ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative au pourcentage de l'indemnisation de la perte de ressources du conjoint  à attribuer à l'enfant

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative au pourcentage de l'indemnisation de la perte de ressources du conjoint à attribuer à l'enfant

Par Vincent RAFFIN le 29/05/2024
Dans le cadre de la liquidation des postes de préjudices pour une victime décédée, figure parmi les postes de préjudice les plus importants la perte de ressources du conjoint survivant. Au-delà du calcul de la part d'autoconsommation, du revenu de référence antérieur, du barème applicable ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de Paris relative à l’application du barème de la gazette du palais 2022 au taux -1%.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de Paris relative à l’application du barème de la gazette du palais 2022 au taux -1%.

Par Vincent RAFFIN le 27/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de Paris que cette Cour fait application du ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale : Brève revue de jurisprudence sur les pertes de gains professionnels et sur l'absence d'imputation des allocations d'aide au retour à l'emploi ARE sur l'indemnisation de la victime

Accident de la route - Erreur médicale : Brève revue de jurisprudence sur les pertes de gains professionnels et sur l'absence d'imputation des allocations d'aide au retour à l'emploi ARE sur l'indemnisation de la victime

Par Vincent RAFFIN le 24/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus constante que les allocations versées par pôle emploi n’ont ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Par Vincent RAFFIN le 22/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de RENNES que le déficit fonctionnel ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES pour un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur 7.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES pour un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur 7.

Par Vincent RAFFIN le 21/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de RENNES que préjudice esthétique ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de POITIERS pour des souffrances endurées évaluées à 2 sur 7.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de POITIERS pour des souffrances endurées évaluées à 2 sur 7.

Par Vincent RAFFIN le 20/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un déficit fonctionnel temporaire, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de POITIERS que les souffrances endurées ... Lire la suite >
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